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Règlement

Course

Règlement

Sine Qua Non Run

Sine Qua Non Run– Edition2018
Mis à jour le 1er août 2018

 

  1. REGLEMENT DE LA COURSE

 

Article 1 – Préambule

 

Sine Qua Non Run (ci-après « l’Événement ») est une course running à Paris et Pantin, le samedi 13 octobre à partir de 14h00. Elle propose aux participants de courir pour combattre les agressions sexuelles. Trois courses seront concourues : 1km (non-chronométré, allure libre), une course de 6km (non-chronométrée, allure libre), et la course principale de 10km (chronométrée).

 

L’Événement est organisé par Sport Market (ci-après « l’Organisateur ») pour le compte de l’association Tu vis ! Tu dis !.

 

La participation à l’Événement implique l’acceptation expresse et sans réserve par chaque participant (ci-après « le(s) Participant(s) ») des Conditions Générales de Vente, du présent Règlement et de toute consigne qui serait adressée par l’Organisateur aux Participants.

 

Le présent Règlement est susceptible de modification jusqu’au jour de l’Événement. Dans cette hypothèse, les Participants seront avertis par tout moyen écrit de cette modification.

 

En cas de contradiction entre les termes du présent Règlement et les termes des Conditions Générales de Vente de la Sine Qua Non Run, les termes du Règlement prévaudront

 

Article 2 – Parcours

 

L’Événement propose trois choix de distances :

Un parcours de 1 kilomètre au départ et à l’arrivée du Parc de la Villette (Prairie du Cercle Sud) dans le 19ème arrondissement. Le parcours proposera un ravitaillement à l’arrivée.

Un parcours de six kilomètres au départ et à l’arrivée du Parc de la Villette (Prairie du Cercle Sud) dans le 19ème arrondissement avec une boucle au sein de Pantin. Le parcours proposera un ravitaillement sur le parcours et un à l’arrivée.

Un parcours de dix kilomètres au départ et à l’arrivée du Parc de la Villette (Prairie du Cercle Sud) dans le 19ème arrondissement avec une boucle au sein de Pantin. Le parcours proposera un ravitaillement sur le parcours et un à l’arrivée.

Le détail des parcours sera présenté sur le site internet de l’Événement (www.sinequanonrun.com) et ses réseaux sociaux ultérieurement.

 

 

Article 3 – Lieux traversés

 

Le parcours de l’Événement traversera les quais du canal de l’Ourcq et du bassin de la Villette, ainsi que le Parc de la Villette. Il est primordial que les Participants respectent strictement le balisage, le cheminement envisagé ainsi que les consignes de l’Organisation.

Pour rappel, chaque Participant est responsable de ses actes. Toute dégradation, non-respect du balisage, du cheminement et des consignes de l’organisation pourra, en fonction des circonstances, engager la responsabilité du Participant.

 

 

Article 4 – Conditions de participation

 

1km enfant :

L’Événement est ouvert aux Participants nés après le 13 octobre 2013. Les engagés mineurs le jour de l’événement, devront impérativement fournir une attestation parentale.

Il est expressément indiqué que les coureurs participent à Sine Qua Non Run sous leur propre et exclusive responsabilité.

Cet Événement non chronométré, n’exige ni certificat médical ni licence. Toutefois, l’Organisateur attire l’attention du Participant sur le fait que ce dernier devra fournir des efforts parfois intenses et qu’il doit rester vigilant afin de ne pas se blesser.

 

Course 6km :

L’Événement est ouvert aux Participants nés après le 12 octobre 2002. Les engagés mineurs le jour de l’événement, devront impérativement fournir une attestation parentale.

Il est expressément indiqué que les coureurs participent à Sine Qua Non Run sous leur propre et exclusive responsabilité.

Cet Événement non chronométré, n’exige ni certificat médical ni licence. Toutefois, l’Organisateur attire l’attention du Participant sur le fait que ce dernier devra fournir des efforts parfois intenses et qu’il doit rester vigilant afin de ne pas se blesser.

 

Course 10km :

L’Événement est ouvert aux Participants nés après le 12 octobre 2002. Les engagés mineurs le jour de l’événement, devront impérativement fournir une attestation parentale.

Il est expressément indiqué que les coureurs participent à Sine Qua Non Run sous leur propre et exclusive responsabilité.

L’Événement est chronométré et les participants devront impérativement justifier de

  • Une licence de la FFA ou triathlon : valable pour la saison 2018/2019.

Ou

  • Un certificat médical de « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition », daté de moins de 1 an (le jour de la course).

Sans présentation de ces documents, les participants ne pourront prendre le départ des courses.

 

La participation à l’Événement implique l’acceptation expresse et sans réserve par chaque Participant du présent règlement.

 

 

Article 5 – Inscriptions – Engagement

 

Les inscriptions à l’Événement se font exclusivement sur la plateforme d’inscription en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.sinequanonrun.com/  à partir du 18 avril 2018.  

 

Pour des raisons de sécurité, l’Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de Participants à l’Événement.

 

Toute inscription est personnelle, ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur d’inscription, d’empêchement pour raison médicale, d’indisponibilité etc.

Aucun transfert d’inscription n’est autorisé pour quelque motif que ce soit.

 

Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d’accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l’Événement.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident face à ce type de situation. Le dossard devra être entièrement lisible lors de l’Événement.

 

 

Article 6 – Retrait des dossards

 

Les dossards ne pourront être retirés que sur présentation de la convocation reçue par e-mail et téléchargeable depuis : https://www.sinequanonrun.com/ , d’une pièce d’identité en cours de validité du Participant.

 

Les dossards seront à retirer au sein du village situé à la Prairie du Cercle Sud au sein de parc de la Villette dans le 19ème arrondissement de Paris. Les dossards seront disponibles au retrait à partir de 14h le jour de la course, et jusqu’à 20 minutes avant le départ de la course concernée.

 

Aucun dossard ne sera envoyé par la Poste.

 

 

Article 7 – Accès au site et sécurité

 

L’introduction sur le site de l’Événement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite. Pour accéder au site et pouvoir participer à l’Événement, le Participant reconnait et accepte expressément que l’Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité lequel sera habilité à contrôler tant les Participants que leurs effets personnels.

Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site et à participer à l’Événement.

 

L’Organisateur ainsi que le personnel de sécurité est habilité à refuser l’accès à l’Événement ou la poursuite de la course aux Participants dont le comportement est susceptible de perturber le bon déroulement de l’Événement, notamment et sans que ce qui suit soit limitatif : introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de la course, la circulation et/ou la sécurité des autres Participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion [politique, philosophique ou religieuse] susceptible de porter atteinte à l’image de l’Événement.

 

 

 

 

Article 8 – Sécurité sur le parcours

 

Les parcours proposés seront essentiellement sur voies fermées à la circulation.

 

Le parcours empruntera de nombreux trottoirs, voies, passages, bien que sécurisés, il est important d’être vigilant et de les respecter pour cohabiter sur ces espaces publics dans des conditions optimales.

 

Du personnel de sécurité sera présent tout au long du parcours pour faciliter le passage des coureurs. Il est primordial de respecter, sur le parcours qui sera signalé par des moyens matériel (barrières, flèches et rubalise) et humains (personne physique « orienteurs »), et les consignes données par les personnels de l’organisation et les forces de l’ordre.

 

Le service médical est assuré par une association agréée de sécurité civile. Ceux-ci peuvent décider de la mise hors course d’un Participant pour des raisons médicales.

 

Les rollers, bicyclettes, engins à roulettes et/ou motorisés ne peuvent être utilisés par les Participants.

 

 

Article 9 Ravitaillement

 

Les points de ravitaillements, constitués d’eau, de sirop et sucrés et salés, sont installés tout au long du parcours et après la ligne d’arrivée pour l’ensemble des Participants. Il y aura deux ravitaillements pour les parcours de six et dix kilomètres et un ravitaillement pour le parcours d’un kilomètre.

 

 

Article 10 – Chronométrie

 

Seul le parcours de dix kilomètres sera chronométré. A ce titre, les participants aux dix kilomètres km se verront remettre une puce électronique individuelle et nominative pré-collée au dossard qu’ils pourront jeter dans des poubelles prévues à cet effet à l’arrivée.

 

 

Article 11 – Lutte anti-dopage

 

Les Participants à l’Événement s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles anti-dopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L.230-1 et suivants du Code du sport.

 

 

Article 12 – Assurances

 

Responsabilité civile

 

Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les Participants à l’Événement. En ce qui concerne la responsabilité civile des Participants, l’intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu’ils pourraient causer à l’occasion du déroulement de la manifestation sportive. Par ailleurs, cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les Participants pourraient bénéficier à titre personnel. Un justificatif peut être communiqué à tout Participant sur simple demande.

 

Individuelle accident

 

Tous les Participants à l’Événement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Événement ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Événement. L’indemnisation en fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Événement.

 

Cette assurance est facultative mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive. La notice d’information et le bulletin d’adhésion sont disponibles sur le site de l’événement sous l’onglet « Inscriptions ».

 

Dommage matériel

 

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte, …) subis par les biens personnels des Participants, ce même s’il en a la garde. Les Participants ne pourront donc se retourner contre l’organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.

 

 

Article 13 – Modification – Report – Annulation

 

Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements, la distance à parcourir, de reporter la date et/ou les horaires de l’Événement.

Si l’Événement devait être annulé pour tout motif indépendant de la volonté de l’Organisateur, ce dernier proposera, en fonction des circonstances, une compensation telle que la substitution par une autre épreuve organisée par l’Organisateur, le report de l’Événement ou le remboursement du dossard diminué, le cas échéant, des frais de dossier, à l’exclusion de toute autre somme.

 

 

Article 14 – Utilisation d’images

 

 

Image du Participant :

 

L’Événement pouvant faire l’objet d’une captation aux fins de communication au public, sous toute forme (notamment photo, vidéo…), sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, chaque Participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants-droits ou ayants-cause (notamment ses partenaires commerciaux) à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d’aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de L’Événement (Ci-après « son Image »), pour une durée ne pouvant excéder 5 (cinq) années suivant la date de l’Événement. Le Participant autorise à ce titre expressément l’Organisateur à concéder aux partenaires de l’Événement des sous-licences d’exploitation de son Image pour une exploitation commerciale et publicitaire de l’Image.

A cet effet, chaque Participant autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux), afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à 1) apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus, 2) associer et/ou combiner à son Image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communication dans lesquelles elles sont intégrées.

 

Le Participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son Image.

 

L’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause s’interdisent expressément d’utiliser le nom, la voix ou l’image des Participants dans un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, et plus généralement, s’interdisent toute exploitation préjudiciable à la dignité des Participants.

 

Le Participant est informé et accepte sans réserve que son Image captée par les prestataires officiels de l’Organisateur puisse être accessible au public sans restriction sur le site internet de l’Événement. Concernant le site de l’Événement, le Participant accepte qu’il puisse être identifié par tout utilisateur d’internet par son nom, prénoms et/ou numéro de dossard.

 

Images de l’Événement :

 

Toute communication d’image fixe et/ou séquence animée de l’Événement captée(s) par le Participant à l’occasion de sa participation à l’Événement doit être limitée à une exploitation personnelle et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel et/ou commercial extérieur à l’Événement.

 

 

Article 15 – Données personnelles

 

De façon générale, les données personnelles communiquées par les Participants (ci-après « les Données ») sont destinées au personnel de l’Organisateur.

 

Les Données pourront être transmises de manière sécurisée à des prestataires de l’Organisateur, aux fins de traitement des commandes et des prestations proposées qui y sont liées (notamment vos photos par le Photographe Officiel, la personnalisation de médailles, etc) et SAV ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client.

 

Les Participants sont susceptibles de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal et/ou par email et/ou SMS des offres promotionnelles de la part de l’Organisateur ou de l’un de ses partenaires, à qui les données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale, sous réserve que le Participant ait coché la case prévue à cet effet lors de l’inscription.

 

 

En tout état de cause, vous pourrez vous opposer à ces sollicitations dans votre espace « Membre » ou selon les conditions prévues ci-après.

 

En application de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données post-mortem.

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse contact@sinequanonrun.com ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à :

Tu vis ! Tu dis !
1 rue Lemercier
75017 Paris France

 

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

 

 

Article 16 – Respect de l’environnement

 

Afin de respecter l’environnement et les espaces naturels traversés, il est strictement interdit d’abandonner des déchets (papiers, emballages plastiques…) sur le parcours. Des poubelles de tri sélectif seront à disposition sur chaque poste de ravitaillement et des « zones de collecte » seront installées et signalisées en différents points du parcours. Elles devront être impérativement utilisées par les Participants.

Les Participants doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par l’organisation pour s’en débarrasser.

L’Organisateur se réserve le droit de mettre hors-course les Participants jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées.

 

 

Article 17 – Loi applicable et litige

 

Toute réclamation née à l’occasion de l’Événement devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom du Participant et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sinequanonrun.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Tu vis ! Tu dis !
1 rue Lemercier
75017 Paris France

 

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.

 

Le présent règlement a été rédigé en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Il est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’Événement qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et le Participant relève de la compétence exclusive des tribunaux civils compétents.

 

 

Article 18 – Information sur l’événement par courrier électronique

 

L’inscription à l’Evènement implique pour le Participant la réception de courriers électroniques d’information en amont de la date de déroulement de l’événement. Ces courriers permettront notamment aux Participants de recevoir toutes les informations pratiques nécessaires pour la préparation et le bon déroulement de l’Événement.

 

 

Article 19 – Acceptation du règlement

 

La participation à l’Événement implique l’acceptation expresse par chaque Participant du présent règlement.

 

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux biens et services que Vous avez pu acquérir, de quelque façon que ce soit, auprès d’un tiers, que ce tiers soit mandaté – licencié, ou non par l’Organisateur. Les produits et services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement ceux fournis directement par l’Organisateur et commandés.

 

Article 2 – Prix

Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.sinequanonrun.com. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et autres services particuliers auxquels vous auriez éventuellement souscrits.

 

Les tarifs des dossards sont détaillés ci-dessous :

 

 Prix jusqu’au 31/08Prix à partir du 27/08
EnfantsGratuitGratuit
6 km26€31€
10 km26€31€

 

L’Organisateur se réserve la possibilité d’organiser en dehors des tranches de tarifs indiquées des promotions exceptionnelles pour vous faire bénéficier de tarif privilégié pendant une période donnée.

Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles (« code promo »), indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur Sine Qua Non Run. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Participant passée.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur Sine Qua Non Run pour ces commandes sont donc Hors Taxes. Toutefois, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l’Organisateur et sont à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de livraison. Nous vous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

 

 

 

Article 3 – Disponibilité

La disponibilité des produits et services est normalement garantie. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l’Organisateur vous préviendra dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité soit d’être livré d’un autre produit ou service de qualité et à un prix équivalent, soit d’être remboursé du prix ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande de remboursement.

 

Article 4 – Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Sine Qua Non Run en ligne sur le site

www.sinequanonrun.com

Lors de la passation de votre commande sur Sine Qua Non Run vous devez créer un compte « Sine Qua Non Run » et de ce fait vous devez accepter es Conditions d’Utilisation de Sine Qua Non Run et sa Politique de Confidentialité.

Vous devez confirmer votre commande après avoir sélectionné les produits ajoutés à votre panier. Vous devez contrôler avant toute confirmation de commande le contenu de votre panier (identifications et quantité des produits et services) avant de les valider, d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement.

 

L’Organisateur accusera réception de votre commande en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande et votre reçu de paiement.

 

Article 5 – Modalités de paiement

Les paiements en ligne sur Sine Qua Non Run sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques afin de garantir la sécurité des achats effectués sur Sine Qua Non Run et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.

 

 

Article 6 – Expédition et livraison

A l’exception des dossards de l’Événement qui sont à retirer dans les conditions définies au Règlement, les produits et services commandés peuvent être livrés dans les conditions tarifaires proposées au moment de votre commande.

 

Article 7- Droit de rétractation

 

7.1. Achat de prestations de loisirs ou de produits personnalisés

On entend par « Prestations de loisirs » l’achat d’un dossard, d’un hébergement, d’un ticket de restauration, etc.

Vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation suivantes :

 

« Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet : […] 2° La prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu’ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2 ».

Il en est de même pour les produits personnalisés tels que tee-shirt floqué.

 

7.2. Achat des produits merchandising non personnalisés et autres

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez pour ce type de produits d’un délai de trente (30) jours à compter de leur réception ou du retrait du produit merchandising vendu par l’Organisateur. Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et vous pouvez nous demander le remboursement du produit commandé. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande (par exemple les tee-shirts personnalisés par flocage, pack photos)

L’exercice du droit de rétractation s’effectue en contactant le service client de Sine Qua Non Run à l’adresse contact@sinequanonrun.com qui vous indiquera les modalités à suivre. Vous pouvez également envoyer un courrier postal au Service Client à Sine Qua Non Run, Votre demande de rétractation doit parvenir à Sine Qua Non Run au plus tard quatorze (14) jours suivant votre retrait ou votre réception de la commande. Vous disposez ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante :

Sunny Spell – 1 rue Lemercier – 75017 Paris France

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur Consommateur ne sont ni repris ni remboursés. Vous devez joindre à votre retour une copie du justificatif d’achat.

 

Remboursement en cas de rétractation

Dans l’hypothèse où vous exercez votre droit de rétractation, l’Organisateur procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Sunny Spell est informée de la décision de l’Utilisateur Consommateur de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

L’Organisateur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, l’Organisateur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

S’agissant des produits et services achetés auprès de tiers par l’intermédiaire de l’Organisateur, Vous êtes tenu de vous référer aux conditions générales de vente du vendeur tiers, la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée à cet égard.

 

Article 8 – Conformité des produits et garantie légale

Pour les produits que vous achetez auprès de l’Organisateur, l’Organisateur est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L221-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, vous pouvez décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Attention pour les produits achetés auprès de vendeurs tiers, tels que le pack photo, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, l’Organisateur ne pouvant se substituer à ce vendeur.

 

Article 9 – Responsabilité – force majeure

L’Organisateur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les service et produits proposés sur Sine Qua Non Run. En revanche, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 – Coordonnées de l’organisateur – mentions légales

L’Organisateur et éditeur du site https://www.sinequanonrun.com est Sunny Spell Association loi 1901, dont le siège social est au 1 rue Lemercier – 75017 Paris représentée par sa présidente Mathilde Castres.

Directeur de la publication : Madame Lucie Crusse

Le site https://www.sinequanonrun.com  est hébergé par :

OVH, River Ouest 80 quai Voltaire 95870 Bezons France Tél: +33 (0)1 34 34 95 95

 

Article 11 – Litige, médiation et droit applicable

Toute réclamation née à l’occasion de l’Événement devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom du participant et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sinequanonrun.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Sunny Spell – 1 rue Lemercier – 75017 Paris.

Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à Sunny Spell en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A défaut de réponse dans un délai de 2 mois ou en cas de réponse insatisfaisante de Sunny Spell., Vous pourrez, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai d’un an suivant la date d’envoi de la première notification à Sunny Spell, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l’Événement en contactant le CMAP aux coordonnées indiquées ci-dessus ou sur son site Internet (http://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/) ou en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Il est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’Événement qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre Sunny Spell et le participant relève de la compétence exclusive des tribunaux civils compétents.